CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AKUMA COLLECTORS (VERSION 2025)

(Conformes au Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE)

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations établies sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.akuma-collectors.com, édité par AKUMA COLLECTORS SRL, BCE 0797.491.636, sise Rue des Guillemins 139, 4000 Liège (Belgique).

Les présentes s’appliquent à toutes les ventes réalisées en ligne à l’exclusion de tout autre document. En validant une commande, le client reconnaît être juridiquement lié et accepter sans réserve l’intégralité des présentes dispositions.

Le site permet à AKUMA COLLECTORS de proposer à la vente des produits à des internautes naviguant sur le site (ci-après « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, AKUMA COLLECTORS et l’Utilisateur sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement « Partie ».
L’Utilisateur qui valide une commande est dénommé « Acheteur ».

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. Les mineurs ou personnes sous tutelle peuvent utiliser le site sous la responsabilité de leur représentant légal.

AKUMA COLLECTORS se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’erreur manifeste sur le prix, d’impayé antérieur ou d’abus constaté (retours abusifs, pertes répétées, usage abusif de code promo, utilisation de faille(s) du système, etc.).

La validation du bon de commande vaut signature électronique conformément à l’article 1322 du Code civil belge et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions peuvent être enregistrées ou imprimées par l’Acheteur pour archivage.

Définitions spécifiques :

• Client : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : achat ferme et complet effectué sur le site.
• Précommande : réservation d’un produit en cours de production, non encore disponible.
• Acompte : versement ferme et non remboursable de 30 % du prix TTC, constituant un engagement définitif du client.
• Jour ouvrable : tout jour de la semaine, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
• Paiement 4× sans frais : facilité de paiement interne, non constitutive d’un crédit à la consommation.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent l’ensemble des modalités de vente entre AKUMA COLLECTORS et l’Acheteur : commande, paiement, livraison, garantie, service après-vente et fidélité.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX

3.1 Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et visuels ne sont pas contractuels ; une erreur ou variation mineure ne saurait engager la responsabilité d’AKUMA COLLECTORS.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui affiché lors de la confirmation de commande.
Les promotions ne sont valables que dans la limite de leur durée et ne sont pas cumulables.

3.3 Frais d’envoi

Les frais d’expédition sont indiqués lors du processus de commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET VALIDATION

4.1 Navigation et sélection

L’Utilisateur peut librement parcourir le site, ajouter des produits au panier, corriger ses sélections ou poursuivre ses achats.

4.2 Création de compte

Pour commander, l’Acheteur doit s’identifier via un compte personnel, en renseignant ses coordonnées exactes.
Ces identifiants valent preuve de son identité et de son consentement.

4.3 Validation définitive

La validation du paiement rend la commande ferme et définitive.
Elle constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

4.4 Confirmation

Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le client, incluant le détail de la commande, le prix total et les frais associés.

AKUMA COLLECTORS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’incident de paiement.

ARTICLE 5 – PRÉCOMMANDES ET ACOMPTES

Les précommandes sont soumises aux conditions suivantes :

• Validation par le versement d’un acompte ferme et non remboursable de 30 % du montant TTC.
• Le solde doit être réglé dans les 15 jours suivant la réception du produit par AKUMA COLLECTORS.
• Passé ce délai, la précommande sera annulée et l’acompte conservé à titre de pénalité.
• Des frais administratifs fixes de 25 € peuvent s’ajouter en cas de remboursement exceptionnel.
• Les transferts de précommandes entre clients sont strictement interdits.

En cas de paiement en 4 × sans frais :

• L’option est accessible à partir de 100 €.
• Elle ne constitue pas une offre de crédit au sens de la loi belge du 12 juin 1991.
• En cas de défaut de paiement d’une échéance, AKUMA COLLECTORS pourra annuler la commande, conserver l’acompte et suspendre tout nouvel achat.

Les remboursements de précommandes, lorsqu’ils sont autorisés, sont effectués dans un délai maximum de 90 jours ouvrés.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Délais

Les commandes sont traitées sous 7 jours ouvrables et livrées en 8 à 10 jours. Ceci est valable pour les commandes de produits en stock et non de produits en pré-commande, dont la date de livraison estimée est annoncée sur la page produit.

Pour les produits en stock, en cas de dépassement de 30 jours ouvrables, le client peut renoncer à l’achat.

6.2 Transport et risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.
En cas d’anomalie visible, le client doit notifier une réserve écrite au transporteur et à AKUMA COLLECTORS dans les 24 heures.

6.3 Répliques d’armes

La vente de répliques est strictement réservée aux clients de plus de 18 ans résidant dans l’Union européenne.
Une copie de la carte d’identité est exigée avant expédition.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux précommandes, ni aux biens scellés ouverts après livraison.

Le formulaire type de rétractation est disponible sur demande à akumacollectorsbe@gmail.com.

Les retours doivent être adressés à :
AKUMA COLLECTORS – Avenue de Thiervaux 2, 4802 Heusy, Belgique

Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 8 – RETOURS ET CASSES

Afin d’assurer un traitement efficace, le client est fortement encouragé à filmer l’unboxing du colis lors de sa réception.
En l’absence de vidéo, la preuve du dommage à la livraison pourra être plus difficile à établir.

En cas de casse :

• fournir la vidéo du déballage,
• des photos du carton d’expédition (code-barre visible),
• des clichés du contenu et de l’emballage intérieur.

Les produits incomplets, salis ou endommagés ne seront ni repris ni échangés.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard)
• Virement bancaire
• PayPal (frais applicables selon conditions)

AKUMA COLLECTORS se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 10 – GARANTIES

L’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans (art. 1649bis et suivants du Code civil belge).
Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à un usage inapproprié, abusif ou non conforme.

ARTICLE 11 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (ONI COINS)

Chaque tranche de 100 € d’achat donne droit à 1 point « Oni Coin ».
Chaque point vaut 1 € de remise sur une commande future.
Les points sont valables 24 mois et n’ont aucune valeur monétaire.

Aucune remise fidélité n’est appliquée sur une commande utilisant déjà des points.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

AKUMA COLLECTORS respecte le Règlement européen (UE 2016/679).
Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes, au suivi clientèle et à la promotion de produits.
Elles sont conservées 3 ans après la dernière commande.

Le client peut demander à tout moment la rectification ou suppression de ses données via akumacollectorsbe@gmail.com.

ARTICLE 13 – COOKIES ET COMPTE CLIENT

Le site utilise des cookies anonymes pour améliorer l’expérience utilisateur.
Aucune donnée sensible n’est stockée.
Le compte client permet la sauvegarde du panier et la modification des informations personnelles à tout moment.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

AKUMA COLLECTORS ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, guerre, pannes réseau, etc.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

Pour les clients de l’Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent applicables.

Document juridiquement conforme au Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE.
Dernière mise à jour : janvier 2025